Conditions générales d'utilisation
Version du 1er juillet 2026
1. Définitions et droit applicable
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site stargames-belgium.be, exploité par STARGAMES S.A., société anonyme de droit belge dont le siège est établi Avenue des Croix de Guerre 120, 1120 Bruxelles. Le terme « joueur » désigne toute personne titulaire d'un compte.
Ce site est exploité par STARGAMES S.A. en vertu de la licence Classe F1+ (№ 126426) accordée par la Commission belge des jeux de hasard. Les présentes conditions sont soumises au droit belge, en particulier à la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard et à ses arrêtés d'exécution.
2. Inscription et compte
L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans au moins, résidant en Belgique, non inscrites au registre EPIS et n'appartenant pas aux catégories professionnelles exclues par la loi. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte.
Le joueur garantit l'exactitude des données fournies. STARGAMES procède à une vérification d'identité (KYC) et peut suspendre le compte tant que cette vérification n'est pas achevée. Les documents demandés se limitent à ceux qu'exige la réglementation.
3. Acceptation et refus des paris
Un pari est réputé accepté lorsqu'il apparaît dans l'historique du compte avec un numéro de référence. STARGAMES peut refuser tout pari sans motivation avant son acceptation, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de cote ou de dépassement des limites de marché.
4. Règles des paris et des jeux de casino
Les règles propres à chaque sport, à chaque type de pari et à chaque jeu de casino sont accessibles depuis la page du jeu concerné et font partie intégrante des présentes conditions. En cas de contradiction, la règle spécifique prévaut sur la règle générale.
Les jeux de casino fonctionnent sur un générateur de nombres aléatoires certifié par un organisme indépendant reconnu par la Commission des jeux de hasard.
5. Cotes et paiements des gains
La cote applicable est celle affichée au moment de l'acceptation du pari. Les gains sont crédités sur le compte du joueur dès la validation officielle du résultat. Une erreur manifeste de cote (inversion, décimale erronée) autorise l'annulation du pari avec remboursement de la mise.
6. Limites de mises et de dépôts
La limite de dépôt par défaut est fixée à 200 € par semaine, conformément à la réglementation belge. Le joueur peut l'abaisser à tout moment avec effet immédiat ; toute hausse ne prend effet qu'après un délai de trois jours. Des limites de mises hebdomadaires peuvent également être définies depuis le compte.
7. Dépôts et retraits
Les dépôts s'effectuent par Bancontact, iDEAL, carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal ou virement. Les retraits sont effectués vers un moyen de paiement au nom du joueur, dans un délai d'un à trois jours ouvrables après validation. STARGAMES ne prélève aucuns frais sur les retraits ; les jeux se déroulent exclusivement en euros.
Conformément à la législation anti-blanchiment, des justificatifs d'origine des fonds peuvent être demandés au-delà de certains seuils.
8. Responsabilité
STARGAMES met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans garantir une continuité absolue. La responsabilité de STARGAMES est limitée au solde du compte du joueur, hors faute lourde ou intentionnelle. Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
9. Annulation de paris et erreurs
Un événement annulé ou reporté de plus de 72 heures entraîne le remboursement des mises, sauf règle spécifique contraire. En cas d'erreur technique affectant un jeu de casino, les mises de la session concernée sont remboursées et les gains issus de l'erreur sont annulés.
10. Auto-exclusion et pause
Le joueur peut suspendre son compte pour 24 heures, 7 jours ou un mois depuis son espace personnel, ou demander son inscription au registre EPIS auprès de la Commission des jeux de hasard. Pendant une suspension, aucune connexion n'est possible et aucune communication commerciale n'est envoyée.
11. Clôture du compte
Le joueur peut clôturer son compte à tout moment par demande écrite au support ; le solde est reversé après vérification. STARGAMES peut clôturer un compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude ou d'exigence réglementaire, avec restitution du solde sauf décision contraire d'une autorité.
12. Licence et régulation
STARGAMES S.A. est autorisée et réglementée par la Commission belge des jeux de hasard, Cantersteen 47, 1000 Bruxelles. Licence Classe F1+ (pari et casino via Internet) : № 126426. Les serveurs de jeu sont situés sur le territoire belge.
13. Conditions VIP
Le programme VIP est décrit sur la page dédiée. Les avantages VIP ne dérogent jamais aux limites de jeu fixées par le joueur ni aux obligations de jeu responsable. STARGAMES peut retirer un statut VIP en cas d'indices de jeu problématique.
14. Réclamations et litiges
Toute réclamation s'adresse d'abord au support (support@stargames-belgium.be), qui répond sous cinq jours ouvrables. À défaut d'accord, le joueur peut saisir la Commission belge des jeux de hasard. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence.